Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21576
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

NOR : SANH0224189A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 décembre 2002, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 prévue par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret no 2000-232 du 13 mars 2000 :

M. Saudray (Patrick), ingénieur en chef hors classe.

II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret no 2000-232 du 13 mars 2000 :

Mme Mischlich (Danièle), médecin générale de santé publique ;

M. Salerno (Marc), directeur des services pénitentiaires.

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret no 2000-232 du 13 mars 2000 :

Mme Albin-Cailly (Yveline), directrice de soins ;

M. Coll (Jean-Pierre), ingénieur en chef ;

M. Fiore (Georges), ingénieur en chef ;

M. Flecher (Dominique), cadre supérieur de santé ;

Mme Garnier (Jeanne), directrice de soins.

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret no 2000-232 du 13 mars 2000 :

M. Benaben (Michel), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;

M. Gauthier (Benoît), conseiller principal d'éducation ;

M. Guillaume (Dominique), attaché principal d'administration centrale ;

Mme Paoli (Isabelle), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales ;

M. Tabutiaux (Patrice), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;

Mme Vaslin (Fabienne), directrice territoriale.

V. - Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret no 2000-232 du 13 mars 2000 :

Mme Alba (Sabine), directrice d'établissement sanitaire et social, classe normale ;

Mme de Bonnay (Patricia), cadre supérieur de santé ;

M. Defour (Jean-Mathieu), directeur d'établissement sanitaire et social, classe normale ;

Mme Tilmant (Marie-José), attachée d'administration hospitalière.

VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10 du décret no 2000-232 du 13 mars 2000 :

Mme Le Floch-Heurtel (Elisabeth), inspectrice des affaires sanitaires et sociales ;

M. Spitoni (Pierre), inspecteur des affaires sanitaires et sociales.